J.O. 297 du 23 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 décembre 2006 portant approbation de la modification du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Colmar-Houssen (Haut-Rhin)

NOR : EQUA0602495A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 décembre 2006, est approuvée la modification du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Colmar-Houssen (Haut-Rhin). Cette modification comprend :

- un plan d'ensemble no PSA/STAC/ACE/LFGA/ES25/1 index 1 ;

- un plan de détails no PSA/STAC/ACE/LFGA/DS10/1 index 1 ;

- une note annexe.

Les plans et pièces annexés sont déposés en mairie de Bennwihr, Colmar, Houssen et Osthein du département du Haut-Rhin.